Search results for "bien commun"
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La présomption de communauté au secours de l'insaisissabilité des comptes d'un époux caution
2006
International audience
Suspension des poursuites individuelles. Créancier hypothécaire d'un époux in bonis marié sous le régime de communauté légale, Liquidation judiciaire…
1995
International audience; (Cass. ass. plén. 23 déc. 1994, Leclerc ès qual. c/ Union de Crédit pour le Bâtiment et autres, D. 1995, Jur. p. 145, rapp. Chartier et note Derrida)
Les mystères de l'usufruit réservé portant sur un bien commun
2016
International audience
Le médicament : « marchandise » ou « bien commun » ? Réflexions de juriste
2009
International audience
On Sustainable Management in Local Governance of Water: a Prospective Localized Study
2006
In the face of the changes in the planet's natural resources and of their unequal distribution, it is becoming more urgent that contemporary societies oversee environmental assets in a global manner. Although international directives, when they are transposed into national laws, may set specific objectives, meeting them at the local level is as yet an uneven enterprise. Nevertheless we hope to demonstrate, using a case-study involving local tensions over water resources, that public management of the crisis may be developed that effectively involves the civic society, by using the incentives and enforcement tools of central government and of local institutions.
Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?
2002
International audience
La route : un espace collectif qui n’est pas commun
2021
International audience; À partir de recherches menées entre les années 2012 et 2016 et fondées sur la méthode de l’entretien participant, l’article se centre sur le rapport à la route appréhendé à partir du point de vue de l’automobiliste. Il veut plus précisément saisir dans quelle mesure la route peut, en tant que dimension matérielle support de déplacements et de mobilités, se rapprocher d’un commun ou, plutôt, de communs, voire d’un bien commun. Il ressort des analyses que même si la route est éminemment collective, il ne va pas de soi, dès lors qu’elle est appréhendée du point de vue de l’automobiliste, qu’elle incarne un espace commun au sens où s’y fabrique des communs et des biens c…
Santé et biens communs : un regard de juriste
2007
La santé constitue un domaine dans lequel les notions de bien commun ou de bien public mondial sont particulièrement pertinentes. Il faut cependant préciser de quels biens il est question. A titre d’exemple, le droit français comporte des notions susceptibles de qualifier le droit aux soins (comme droit inaliénable), ou le médicament, objet de propriété intellectuelle comme de propriété « traditionnelle ». Un droit international des biens de santé peut de la même manière être fondé sur un droit d’usage de chacun sur la molécule qui est la même dans le médicament générique et celui de marque. Une procédure d’accès équivalent aux produits, brevetés ou non, pourrait être mise en œuvre par prin…